Avocat Paris 9ème : Rupture conventionnelle/Accord transactionnel

Le Cabinet ALBA Avocats, situé à Paris dans le 9ème arrondissement, intervient régulièrement pour des employeurs et des salariés travaillant à Paris ou en proche banlieue comme Nanterre, Courbevoie, Colombes, Aubervilliers, Boulogne Billancourt et Levallois-Perret.

Rupture conventionnelle :

L'employeur et le salarié peuvent d'un commun accord rompre le contrat de travail.

La rupture conventionnelle ne peut normalement intervenir qu'en l'absence de litige.

Le Cabinet ALBA Avocats assiste les parties afin de formaliser et de sécuriser leur accord.

Le recours au Cabinet ALBA Avocats permet de garantir l'homologation de la rupture conventionnelle par l'inspection du travail (Direccte).

En effet, le Cabinet ALBA Avocats conduit toute la procédure de rupture conventionnelle.

Ainsi, le Cabinet ALBA Avocats met tout d'abord en place un calendrier de procédure, (élément essentiel pour que la rupture conventionnelle soit homologuée par l'inspection du travail) :

  • date de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle suite à l'accord du salarié et de l'employeur sur ce mode de rupture du contrat de travail,
  • date de signature de la rupture conventionnelle,
  • date d'envoi de la demande d'homologation à l'inspection du travail suite à l'expiration du délai de rétractation,
  • date de rupture du contrat de travail suite à l'expiration du délai d'homologation,
  • date de fin du contrat de travail.

Le Cabinet ALBA Avocats calcule l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, rédige les documents nécessaires à l'homologation de la rupture conventionnelle et notamment la convention de rupture conventionnelle, envoie ensuite le formulaire de demande d'homologation de la rupture conventionnelle à l'inspection du travail et enfin suit l'homologation de la rupture conventionnelle par l'inspection du travail (Direccte).

Accord transactionnel :

Fort d'une solide expérience en droit du travail, Maître Blanc-Laval recherche, lorsqu'il est envisageable, un règlement amiable du litige.

Une transaction peut intervenir à tout moment : à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou après la rupture du contrat de travail ou encore dans le cadre de la procédure devant le Conseil de prud'hommes.

Une transaction permet au salarié et à l'employeur de mettre fin à leur litige en évitant les aléas d'une procédure judiciaire souvent très longue.

Dans ce cas, l'employeur et/ou le salarié font appel au Cabinet ALBA Avocats pour que Maître Blanc-Laval négocie au mieux cette transaction.

Le Cabinet ALBA Avocats conseille ses clients sur les tenants et les aboutissants d'un accord transactionnel (fiscalité de l'indemnité transactionnelle : CSG/CRDS, forfait social, concessions réciproques, etc.).

Maître Blanc-Laval rédigera ensuite un protocole d'accord transactionnel qui entérinera l'accord intervenu entre l'employeur et le salarié.

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