Enquête interne

L’enquête interne a connu un essor important ces dernières années, accéléré notamment par l’entrée en vigueur de la Loi Sapin II et plus récemment encore de la Loi dite Waserman

Régulièrement pratiquée en matière sociale pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale (harcèlement sexuel, moral ...), ces procédures privées ont vocation à se développer en matière de lutte contre la corruption et en parallèle de l’émergence d’une justice négociée en droit français (convention judiciaire d’intérêt public ou CJIP).

Que vous soyez un employeur cherchant à mener une enquête en toute transparence ou un salarié faisant l'objet d'une enquête interne, l’intervention d’un avocat spécialisé est essentielle pour garantir la rigueur de la procédure et la protection des droits des parties impliquées.