Avocat Paris 9ème : Pacte d’actionnaires - Pacte d’associés

Maître Blanc-Laval conseille également les chefs d’entreprise dans l’établissement d’un pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires).

Le pacte d’associés est une convention établie entre associés parallèlement aux statuts de la société au moment de la création de la société ou plus tard, au cours de la vie de la société.

Il est aussi important que les statuts.

Le pacte d’associés vise à définir certaines règles gouvernant des aspects particuliers des rapports entre associés non déterminés par la loi.

Lors d’un rendez-vous au Cabinet ALBA Avocats situé à Paris dans le 9ème arrondissement, Maître Blanc-Laval identifie, en interrogeant le chef d’entreprise, les règles à mettre par écrit dans le pacte d’associés.

Le pacte d’associés vise notamment à organiser les mouvements de titres et le fonctionnement de l’entreprise.

La rédaction d’un pacte d’associés est vivement conseillée par Maître Blanc-Laval dès la création ou l’acquisition d’une société. C'est un document indispensable pour anticiper le règlement des futurs conflits.

Pourtant, beaucoup trop d’entrepreneurs négligent la rédaction de ce pacte d’associés. Les conséquences peuvent être catastrophiques pour leur entreprise. En effet, au début de l’aventure entrepreneuriale, en général tout se passe bien entre associés. Les règles de fonctionnement (orales dans la majorité des cas) semblent marcher et les associés ne voient donc pas l'intérêt d'un pacte d'actionnaires.

Mais des conflits peuvent surgir par la suite.

Le pacte d’associés permet de prévoir par écrit les règles qui permettront de désamorcer une situation de désaccord comme par exemple, les règles de rachat des parts en cas de départ d’un associé.

Le pacte d’associés peut être signé pour tous les associés d’une même société ou par certains associés seulement. Dans ce dernier cas, les autres associés n’en ont pas connaissance. En effet, le pacte d’associé est un acte « secret » dans la mesure où il n’est pas connu des tiers car contrairement aux statuts, il n’est pas déposé au greffe du tribunal de commerce.

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