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Le cabinet Alba Avocats assistait deux infirmiers libéraux accusés d'escroquerie en bande organisée et de blanchiment d'escroquerie en bande organisée au préjudice de la caisse primaire ...
Voir cette actualitéLe tribunal correctionnel de Pontoise a condamné le dirigeant prévenu pour des faits de fraude fiscale mais, au vu des circonstances particulières de l'espèce, a accepté d'écarter sa condamnation solidaire au paiement de l'impôt.
Voir cette actualitéPar un arrêt du 30 juin 2023, la Cour d’appel de Paris a utilement rappelé l’application dans le temps de l’infraction dite de « revenge porn » et l’interprétation restrictive de la notion de transmission au sens de l’article 226-1 du Code pénal en matièr
Voir cette actualitéLa 31ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a relaxé Mme M, chauffeur VTC, citée à comparaitre pour des faits de travail dissimulé par dissimulation d'activité et par dissimulation d'emploi salarié
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