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Traffic de cocaïne sur le port du Havre - 160 kg saisis au port du Havre - Maitre Alexandra Bourgeot représentait l'un des dockers mis en cause dans ce dossier. Il a été acquitté par la Cour d'appel de Paris le 4 juin 2021.
Voir cette actualitéL’ancien article L225-129-6, alinéa 2, du code de commerce imposait aux sociétés par actions (société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions), dont ...
Voir cette actualitéDans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020 deux ordonnances relatives au droit des sociétés qui viennent d’être publiées au journal officiel, à ...
Voir cette actualitéDans cette affaire la Cour d'appel avait refusé d’aménager la peine prononcée par le tribunal correctionnel en justifiant sa décision par le fait qu’elle était dans l’impossibilité ...
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