Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :
Le 23 mars 2023 Traffic de cocaïne -160 kg saisis au port du Havre - Un docker acquitté en appel

Traffic de cocaïne sur le port du Havre - 160 kg saisis au port du Havre - Maitre Alexandra Bourgeot représentait l'un des dockers mis en cause dans ce dossier. Il a été acquitté par la Cour d'appel de Paris le 4 juin 2021.

Voir cette actualité
Le 20 mars 2020 Fin de l’obligation périodique de proposer une augmentation de capital réservée aux salariés dans les sociétés par actions

L’ancien article L225-129-6, alinéa 2, du code de commerce imposait aux sociétés par actions (société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions), dont ...

Voir cette actualité
Le 27 mars 2020 Covid-19 : Ordonnances du Gouvernement du 25 mars 2020 relatives aux assemblées générales 2020 des sociétés

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement a adopté le 25 mars 2020 deux ordonnances relatives au droit des sociétés qui viennent d’être publiées au journal officiel, à ...

Voir cette actualité
Le 23 mai 2019 Motivation du refus d'aménagement de peine : le contrôle de la Cour de cassation

Dans cette affaire la Cour d'appel avait refusé d’aménager la peine prononcée par le tribunal correctionnel en justifiant sa décision par le fait qu’elle était dans l’impossibilité ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 »