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Le 20 novembre 2018 2014 - Génocide Rwandais - La défense de Simbikangwa demande l'acquittement

Génocide Rwandais - Après deux mois de procès devant la Cour d'assises de Paris, le premier d'un rwandais en France et le premier sous le chef d'accusation de complicité de génocide, la défense de Pascal Simbikangwa demande l'acquittement.

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Le 05 septembre 2018 2018 - Cour d'assises de Paris - Génocide Rwandais – Procès de deux bourgmestres

Cour d'assises de Paris 2018 - Génocide Rwandais - Maître Alexandra Bourgeot assurait la défense de Tito Barahira. Il s'agissait du deuxième procès de cette nature aux assises en France en application de la loi de  compétence universellle. 

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Le 16 octobre 2018 FIN DE L’OBLIGATION DE CERTIFICATION DES COMPTES POUR LES PETITES ENTREPRISES

Le projet de loi PACTE harmonise les conditions de désignation des commissaires aux comptes dans toutes les sociétés commerciales et rehausse les seuils afin de libérer les petites entreprises de l'obligation de faire certifier leurs comptes.

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Le 15 juin 2018 Nouvelle obligation à la charge des sociétés en 2018 : déclaration des bénéficiaires effectifs

Depuis le 1er avril 2018, toute société immatriculée au registre du commerce et des sociétés doit déclarer au greffe ses bénéficiaires effectifs, au moyen d’un document qui est déposé en annexe au registre du commerce et des sociétés

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